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NOUVELLE REGLEMENTATION V.H.F.
1er mars 2011 - Mer et littoral
L’arrêté relatif aux certificats restreints de radiotéléphoniste (CRR) du service mobile maritime et du service mobile fluvial et aux droits d’examen vient d’être signé et publié au Journal Officiel.
Très attendu par les plaisanciers et les professionnels ces dispositions visent à améliorer la sécurité des plaisanciers.
Les modifications de cette réforme s'effectuent en deux étapes :
* Dès le 1er mars 2011, l’obligation d’être titulaire du certificat restreint de radiotéléphoniste (CRR) pour l’utilisation d’une VHF portable de moins de 6 watts (non ASN) dans les eaux nationales est supprimée. Il est également possible de manœuvrer toutes VHF dans les eaux nationales avec le permis plaisance.
* Au 1er mai 2011 entreront en vigueur les modifications du programme de l’examen pour les options « côtières » et « eaux intérieures » du permis plaisance et le passage à 30 questions du QCM au lieu de 25, l’arrêté du 28 septembre 2007 sera modifié en conséquence.
Il est rappelé que la modification des conditions d’utilisation de la VHF ne change pas le régime des licences lié à la possession de l’appareil et que le CRR sera toujours exigé pour utiliser une VHF en dehors des eaux nationales.